Pour obtenir de ChatGPT, Claude ou Gemini une analyse de contrat utile sans exposer les parties, remplacez tout ce qui les identifie par des marqueurs tels que Company_1 et Person_1, indiquez à l’IA le rôle de chaque marqueur et posez des questions précises. L’IA analyse les clauses, pas les noms. Vous remettez ensuite les noms dans sa réponse et la vérifiez par rapport au contrat original.

Un contrat de plusieurs pages tenu par une pince argentée sur une chemise bleu marine, un stylo plume bleu marine posé en travers, quelques lignes courtes masquées par des onglets bleu marine vierges, avec des lunettes de lecture, une plante et une tasse sur un bureau clair.

Ce qui, dans un contrat, identifie les parties

Les noms de la première page sont la partie évidente. Un contrat reprend les informations des parties à bien d’autres endroits :

  • La clause de désignation des parties : dénominations complètes des sociétés et noms des personnes, noms commerciaux, adresses des sièges sociaux.
  • Les numéros d’immatriculation des sociétés, numéros de TVA ou fiscaux, et numéros de passeport ou de pièce d’identité des personnes physiques.
  • Les blocs de signature : noms et fonctions des signataires, témoins et leurs adresses.
  • La clause de notification : qui reçoit les notifications, à quelle adresse, quel e-mail et quel numéro de téléphone.
  • Les modalités de paiement : nom de la banque, numéro de compte, IBAN.
  • L’objet de l’opération : l’adresse d’un bien, l’immatriculation d’un véhicule, un salarié ou une personne clé nommément désignés.
  • Les annexes : listes de salariés, de clients, de locaux ou d’équipements avec leurs numéros de série.
  • Les en-têtes, pieds de page et noms de fichiers, comme « Northwind_Lopez_SPA_v3.docx ».

Chacun de ces éléments renvoie à une partie réelle. Les annexes sont ce qu’on oublie le plus souvent, parce qu’elles sont à la fin et ressemblent à des clauses types. Notre liste de ce qu’il faut retirer avant d’envoyer un document à l’IA couvre aussi les détails moins évidents, comme une fonction associée à une petite ville.

Ce qui est confidentiel sans être une donnée personnelle

Un contrat contient un second type de secret : l’opération elle-même. Le prix, la remise, l’échéancier de paiement, le plafond de responsabilité, une clause d’exclusivité inhabituelle, la date de lancement d’un produit. Rien de tout cela ne désigne une personne, donc un outil qui cherche des données personnelles le laissera en place.

C’est généralement ce que vous voulez. L’IA ne peut pas juger un plafond de responsabilité qu’elle ne voit pas. Mais si ce sont les chiffres ou une clause particulière qui sont confidentiels, vous devez vous en occuper vous-même :

  • Remplacez le chiffre par une étiquette et gardez la proportion si elle compte : « Prix : AMOUNT_1. Le plafond est de 1,5 fois AMOUNT_1. »
  • Décrivez une clause sensible en termes généraux au lieu de la coller : « une clause de non-concurrence couvrant l’UE pendant trois ans ».
  • Laissez de côté ce dont la question n’a pas besoin. L’analyse de la clause de résiliation n’a pas besoin de la grille tarifaire.

Un risque subsiste. Un montage rare ou un produit connu peut identifier les parties même quand tous les noms sont remplacés. Si c’est l’opération elle-même qui est secrète, vérifiez la politique de votre cabinet et vos obligations envers le client avant d’utiliser le moindre outil d’IA généraliste. Pour les avocats, l’article sur le secret professionnel et les outils d’IA présente ce que dit l’ABA Formal Opinion 512 à ce sujet.

Faire une copie sûre du contrat

À la main, c’est du rechercher-remplacer avec de la rigueur. Dressez la liste de chaque partie, signataire, adresse et numéro, attribuez une étiquette à chacun, et remplacez chaque occurrence, annexes comprises. Utilisez la même étiquette partout : si Northwind Ltd est Company_1 en page 1, elle doit être Company_1 dans le bloc de signature et dans l’annexe 2. Un contrat et son avenant doivent aussi partager les mêmes étiquettes, sinon l’IA ne peut pas les comparer.

Avec ClientSafe, les étapes sont les suivantes :

  1. Créez un dossier pour l’affaire et ajoutez le contrat, ses annexes et ses éventuels avenants sous forme de fichiers distincts. ClientSafe lit les PDF, y compris les PDF numérisés, et les DOCX.
  2. Vérifiez ce qu’il a trouvé : noms, sociétés, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de compte et d’identification. Décochez les correspondances qui ne sont pas des données personnelles, et marquez ce qui a été oublié, par exemple un numéro d’immatriculation dans un format inhabituel.
  3. Copiez la copie sûre, ou enregistrez-la dans un fichier Markdown.
ClientSafe affichant la copie sûre d’un contrat de location, dont les noms, adresses et numéros d’identification sont remplacés par des marqueurs tels que Person_3, Address_4 et ID_2, et un panneau listant les personnes trouvées avec leurs marqueurs.
La copie sûre d’un bail : le locataire, le bailleur, l’adresse du logement et les numéros d’identification sont des marqueurs. Le loyer et les clauses du bail restent lisibles.

Au sein d’un dossier, une même partie reçoit le même marqueur dans tous les fichiers, ce qui permet à l’IA de comparer le contrat et son avenant. Voir travailler sur un dossier complet.

Cinq prompts qui fonctionnent avec des marqueurs

Commencez chaque prompt par les rôles, car les marqueurs n’ont aucun sens en eux-mêmes. Que Company_1 soit l’acheteur ou le vendeur change toute l’analyse. Dites de quel côté vous êtes et quelle loi le contrat désigne, puis posez une question à la fois.

1. Analyse des risques

Voici un contrat de fourniture régi par le droit d’Angleterre et du pays de Galles.
Company_1 est le fournisseur, Company_2 est le client. Nous représentons Company_2.
Les noms comme Company_1 sont des marqueurs : garde-les exactement tels quels.
Liste les dix clauses qui créent le plus de risques pour Company_2.
Pour chacune : cite le numéro de la clause et sa formulation exacte,
explique le risque en deux phrases et propose une alternative plus équilibrée.

2. Comparaison de clauses

Voici deux versions de la clause de limitation de responsabilité :
la version A, issue de notre modèle, et la version B, issue du projet de Company_1.
Compare-les ligne par ligne. Qu’est-ce que la version B ajoute, retire ou modifie,
et à qui chaque modification profite-t-elle ? Cite les termes que tu compares.

3. Résumé en langage clair

Person_1 est le locataire et Company_1 est le bailleur.
Résume ce bail pour Person_1 en langage clair, en moins de 300 mots :
ce qu’il paie et quand, ce qu’il doit faire, ce que le bailleur doit faire,
comment chaque partie peut mettre fin au bail, et ce qui se passe en cas de retard de loyer.
Indique le numéro de clause pour chaque point.

4. Liste des clauses manquantes

Voici un contrat de prestation de services entre Company_1 (prestataire)
et Company_2 (client). Compare-le à une liste de contrôle standard pour
ce type de contrat. Liste les clauses absentes ou anormalement succinctes,
par exemple protection des données, confidentialité, propriété intellectuelle,
résiliation, force majeure, règlement des litiges. Indique quelle clause tu as vérifiée pour chacune.

5. Questions pour la négociation

Nous représentons Company_2. Company_1 a envoyé ce projet.
Rédige les questions que nous devrions poser à Company_1 avant de signer :
termes ambigus, obligations sans délai, termes non définis,
et clauses qui se contredisent. Regroupe-les par clause.

Grâce aux numéros de clause et aux citations exactes, vous vérifiez la réponse par rapport au contrat en quelques minutes au lieu de relire tout le document.

Où l’analyse de contrat par l’IA se trompe

Un modèle de langage sait bien lire un long texte et repérer ce qui est inhabituel, flou ou déséquilibré. Il est faible sur ce qui exige des connaissances juridiques vérifiées :

  • La juridiction. Qu’une clause de non-concurrence, une clause pénale ou une exclusion de responsabilité soit applicable dépend du pays et, aux États-Unis, de l’État. L’IA répond souvent en termes généraux, ou comme si le contrat relevait d’un droit pour lequel il n’a pas été rédigé. Indiquez la loi applicable dans le prompt et considérez malgré tout toute affirmation sur l’applicabilité comme une question à poser à un avocat de cette juridiction.
  • Le texte inventé. L’IA peut citer une clause qui ne figure pas dans le contrat, ou attribuer une formulation à la mauvaise clause. C’est pourquoi les prompts ci-dessus demandent des numéros de clause et des citations exactes : vérifiez chacune par rapport à l’original.
  • Le droit inventé. Les noms d’affaires, les textes de loi et les références fournis par un chatbot généraliste peuvent être fabriqués. Dans Mata v. Avianca, un tribunal fédéral de New York a infligé en juin 2023 une sanction de 5 000 $ à deux avocats et à leur cabinet, dont l’acte de procédure citait des décisions inventées par ChatGPT. En juin 2025, la High Court d’Angleterre et du pays de Galles a déclaré dans Ayinde v London Borough of Haringey que les outils d’IA générative librement accessibles « ne sont pas capables de mener des recherches juridiques fiables ». Vérifiez chaque source dans un texte officiel.
  • Le contexte manquant. L’IA ne connaît ni l’historique des négociations, ni les usages de votre secteur, ni ce qui compte vraiment pour le client. Une clause qu’elle signale comme risquée peut être une concession que vous avez demandée.

Servez-vous de l’analyse comme d’une première lecture et d’une liste de questions. Elle ne remplace pas un conseil juridique, et un contrat important doit être validé par un avocat qualifié.

Remettre les noms et vérifier la réponse

Une réponse pleine de Company_1 et de Person_1 se transmet mal à un collègue. Collez-la dans ClientSafe, dans le même dossier, et les vrais noms reviennent ; à la main, appliquez votre liste de remplacements à l’envers. Notre guide pour restaurer les vrais noms couvre les variantes qu’écrit un modèle, comme « Company 1 » sans le tiret bas.

Vérifiez ensuite la réponse restaurée par rapport au contrat original : chaque numéro de clause, chaque citation, chaque chiffre. Le texte restauré contient de nouveau des données du client, alors rangez-le avec les fichiers de l’affaire.

Questions fréquentes

L’analyse d’une copie sûre vaut-elle celle de l’original ?

Pour les clauses elles-mêmes, en général oui : une clause de résiliation se lit de la même façon, que la partie s’appelle Northwind Ltd ou Company_1. Quand l’identité compte, par exemple pour un organisme public, un consommateur ou une partie d’un secteur réglementé, précisez-le dans le prompt sans donner le nom.

Puis-je envoyer le PDF au lieu de coller le texte ?

Vous pouvez envoyer la copie sûre enregistrée dans un fichier. Envoyer le PDF original transmet tout ce qu’il contient, y compris les informations des parties.

Quel outil d’IA est le meilleur pour analyser un contrat ?

ChatGPT, Claude et Gemini savent tous traiter les prompts ci-dessus. Ce qui compte davantage, c’est le compte que vous utilisez et ses réglages de données, et le fait de vérifier la réponse par rapport au contrat.

ClientSafe remplace sur votre PC les noms, sociétés, adresses et numéros de compte et d’identification d’un contrat par des marqueurs, les garde identiques dans le contrat, ses annexes et ses avenants, et remet les vrais noms dans l’analyse de l’IA. La détection n’est pas parfaite : vérifiez la liste avant de copier.